Une plainte pénale contre Moncef Marzouki pour attentat contre la sûreté extérieure de l’État [document]

0
52




Deux avocat ont demandé l’ouverture d’une enquête pénale contre l’ancien président de la République Moncef Marzouki.

En effet, dans une déclaration accordée à France 24, Moncef Marzouki, s’est vivement félicité d’avoir contribué au report du sommet de la Francophonie qui aurait dû avoir lieu les 21 et 22 novembre de cette année.

Les avocats ont estimé qu’en se comportant de la sorte, Marzouki a agit contre les intérêts de la Tunisie en la privant d’une importante rentrée de devises, revendiquant l’application des sanctions prévues par l’article 60 et suivants du code pénal relatifs aux attentats contre la sûreté extérieure de l’Etat.

Rappelons que Moncef Marzouki bénéficie à vie de tous les avantages alloués aux Présidents de la République après cessation de leurs fonctions,conformément à la Loi n° 2015-38 du 22 septembre 2015.

La même loi prévoit que “sont exceptés du bénéfice des dispositions de la présente loi, tout Président de la République accusé par un jugement définitif pour haute trahison, torture, crimes contre l’humanité détournement des fonds publics, falsification ou s’il a abandonné ses missions en dehors des modalités prévues par la législation“.




Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!






Source: tunisienumerique